"À cet égard, les parties déclarent constituer les servitudes suivantes :
le bien vendu est grevé d’une servitude de passage au profit du bien conservé par le vendeur et cadastré section A, 697/K et 695/K sur la partie entourée d’un liseré jaune au plan signé "ne varietur" par les parties et nous Notaire, qui demeurera annexé au présent acte, pour permettre l’accès de tout véhicule motorisé. Les véhicules desservant le bien restant appartenir au vendeur ne pourront stationner plus d’une heure sur ce terrain.
le bien vendu est grevé d’une servitude de jour et vue au profit du bien restant appartenir au vendeur, telle que reprise au plan.
le bien vendu bénéficie d’une servitude de un mètre de large telle que reprise au plan pour accéder à l’arrière de la maison vendue. Cette servitude ne pourra pas être utilisée par un engin motorisé."
calme,
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